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INFO PARTNER
N° SIRET : 34931494800036
Siège social : 11, Rue d’Amsterdam – 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy – France
Forme juridique : SAS
Présidence : IHS Project
Directeur de la publication : Matthieu MULOT
Site Web : www.partner4lab.com

Hébergement :

Hébergeur : BigInt
Numéro Siret : 53802445600039 – APE 6201Z
RC NANCY : 510 435 167
Site Web : www.bigint.fr

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De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.partner4lab.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que  votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique ou un numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Bien évidemment, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site comme solliciter des renseignements sur notre société, nos produits ou recevoir les lettres d’information.

 

MENTIONS LEGALES DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous, Info Partner, société en possession de la marque partner4lab, vous remercions pour votre visite sur notre site Web. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. C’est pourquoi, nous souhaitons vous informer sur les informations que nous recueillons et les mesures prises pour vous garantir la protection de vos données.

  1. Informations générales

Qu’est-ce qui est considérer légalement comme des données à caractère personnel ?

Dans un cadre BtoB ou BtoC, toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée (directement), pouvant déterminer votre identité, ou identifiable (indirectement), aidant à déterminer votre identité, sont considérées comme des données à caractère personnel.

Par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et email, numéro de plaque d’immatriculation, etc.

 

Dans une relation commerciale B to B, il est important de préciser que les adresses email professionnelles (ex : nom.prénom@dénominationdesociete.fr) sont des données personnelles.  A contrario, sont exclues de ce périmètre les données relatives aux personnes morales telles que les coordonnées de l’entreprise ou les adresses email génériques du type contact@dénominationdesociete.com.

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.partner4lab.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

 

  1. Quelles données sont recueillies et par quel biais ?

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que :

  • Votre nom,
  • Votre fonction,
  • Le nom de votre société,
  • Votre adresse électronique ou,
  • Un numéro de téléphone.

Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » et par la création de votre espace client.

Le fait de cocher la case :

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Implique votre inscription à notre newsletter par laquelle nous vous feront parvenir : nos actualités entreprise et marché, nos nouveautés produit, des sondages, nos offres promotionnelles et d’autres informations à vocation informatives, commerciales et marketing.

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Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet. Ces informations concernent l’utilisation du site, les zones visitées et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes pour améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos données personnelles seront utilisées exclusivement pour des fins prévues dans cette Politique de confidentialité et dans l’utilisation qui en est prévue. Nous ne divulguerons pas vos données sans votre consentement, sauf si cette divulgation est nécessaire dans les cas illustrés dans cette politique de confidentialité ou ceux qui sont couverts par la législation nationale obligatoire.

 

  1. Vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations concernant vos données personnelles stockées par nos soins. Vous pouvez également consulter votre compte d’utilisateur et vérifier, corriger ou effacer les données que vous avez soumises. S’il est impossible de supprimer vos informations, ou si la suppression n’est possible qu’à une date ultérieure pour des raisons juridiques ou commerciales, ces données seront bloquées.

 

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte utilisateur, toutes les données stockées dans votre compte d’utilisateur seront automatiquement supprimées dans leur intégralité.

Vous pouvez également retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles à tout moment, par écrit.

Vous pouvez également nous adresser vos demandes (informations sur le stockage des données personnelles, les changements, la suppression, le retrait, etc.) par courrier à :

Info Partner, 11, Rue d’Amsterdam – 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy – France

ou contact@partner4lab.com en précisant RGPD dans l’objet de l’email.

A noter : nous pouvons fournir uniquement des informations au sujet de données personnelles sur présentation d’une preuve d’identité.

 

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Info Partner s’engage à conserver les données à caractère personnel consenties dans un délais maximum imparti selon la loi RGPD dont voici le détail :

Finalité du traitement Durée de conservation Fondement juridique
Gestion des fichiers clients et prospects Principe général : Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique Norme simplifiée n°48
La gestion des commandes 10 ans Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48
La gestion de la facturation 10 ans Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 10 ans Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48
Gestion d’un fichier client Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale Norme simplifiée n°48
Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect Norme simplifiée n°48
Statistiques de mesures d’audience Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs ne doivent pas être conservés au-delà de 6 mois Norme simplifiée n°48
Gestion d’une lettre d’information Jusqu’à désabonnement de la personne concernée Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.) 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect Norme simplifiée n°48
Gestion d’une liste d’opposition 3 ans à compter de l’inscription dans la liste Norme simplifiée n°48

 

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